Permis de construire Locaux N° 0621932200058

Permis de construire n° 0621932200058 à Calais pour 269 m² de locaux, 5 rue Clement Ader

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 0621932200058

Demandeur

MERCK SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621932200058 a été délivré le 8 septembre 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 rue Clement Ader. MERCK SANTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 624 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 159, BY 160, BY 34. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Clement Ader, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 084 permis de construire et déclarations préalables à Calais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 624 m²

Surface existante avant

10 833 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

11 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 159 BY 160 BY 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 624 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 269 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 833 m² à 11 089 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 833 m² 269 m² 0 m² 13 m² 0 m² 256 m² 11 089 m²
Total 10 833 m² 269 m² 0 m² 13 m² 0 m² 256 m² 11 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 833 m² 269 m² 0 m² 13 m² 0 m² 256 m² 11 089 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
dont Industrie 10 701 m² 269 m² 0 m² 13 m² 0 m² 256 m² 10 957 m²
Total locaux 10 833 m² 269 m² 0 m² 13 m² 0 m² 256 m² 11 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MERCK SANTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Calais. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MERCK SANTE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572028033
SIRET
57202803300106
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
CALAIS (62100)

Autres dossiers de MERCK SANTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932200058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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