Permis de construire n° 0621931600064 à Calais pour 156 m² de locaux, Terminal Transmanche Embarquementvehicules Tourisme
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2016
Dossier PC n° 0621931600064
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Terminal Transmanche Embarquementvehicules Tourisme, le permis de construire n° 0621931600064 a été délivré le 1 novembre 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Embarquementvehicules Tourisme
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 347 m² |
| Total | 191 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 347 m² |
| Total locaux | 191 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 804834711
- SIRET
- 80483471100017
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621931600064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |