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Permis de construire Locaux N° 0621931600068

Permis de construire à Calais pour 258 m² de locaux - 19 Rue Henri Matisse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Henri Matisse, Calais (62100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE et accordé le 1 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931600068, instruit par la commune de Calais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 0621931600068

Demandeur

SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621931600068, délivré le 1 décembre 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Henri Matisse, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD113, CD104, CD366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 596 m²

Surface existante avant

1 748 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/09/2017

Autorisation

01/12/2016

Chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD113 CD104 CD366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 748 m²	73 m²	185 m²	0 m²	185 m²	73 m²	1 821 m²
Total	1 748 m²	73 m²	185 m²	0 m²	185 m²	73 m²	1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	1 563 m²	73 m²	185 m²	0 m²	258 m²	1 821 m²
Total locaux	1 748 m²	73 m²	185 m²	185 m²	73 m²	1 821 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Copropriete
Catégorie juridique: Syndicat de copropriété
SIREN: 783967219
SIRET: 78396721900024
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation: CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621931600068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Henri Matisse, Calais (62100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE et accordé le 1 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931600068, instruit par la commune de Calais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Calais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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