Permis de construire Locaux N° 0621932200052

Permis de construire n° 0621932200052 à Calais pour 1 504 m² de locaux, Terminal Transmanche

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0621932200052

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621932200052, délivré le 21 septembre 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Terminal Transmanche. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN18. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 504 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²
Total 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²
Total locaux 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
804834711
SIRET
80483471100017
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Terminal Transmanche, à Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) et accordée le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932200052, déposé en mairie de Calais.

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