Permis de construire Locaux N° 0621932000101

Permis de construire n° 0621932000101 à Calais pour 128 m² de locaux, Douanes Et Commis Douanes Zone Amphitheatre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 0621932000101

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621932000101 a été délivré le 30 avril 2021, pour un projet situé Douanes Et Commis Douanes Zone Amphitheatre. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN17. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Amphitheatre

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
804834711
SIRET
80483471100017
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932000101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Douanes Et Commis Douanes Zone Amphitheatre, à Calais (62100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) et accordée le 30 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932000101, déposé en mairie de Calais.

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