Permis de construire Logement N° 0621931300034

Permis de construire à Calais pour 2 031 m² de logement - Rue De Riga

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 0621931300034

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0621931300034, délivré le 16 décembre 2013 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Riga, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL144, BL145, BL146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 688 m²

Surface créée

2 031 m²

Variation nette

+2 031 m²

Surface totale après

2 031 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
18/04/2019
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
16/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2019

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL144 BL145 BL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²
Total 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 9 - - - 29
- 69,0 % 31,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216201939
SIRET
21620193900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 18/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Riga, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et accordé le 16 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931300034, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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