Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621931300009

Permis de démolir n° 0621931300009 à Calais, Rue De Riga

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PD n° 0621931300009

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2013 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621931300009 porte sur un bâtiment situé Rue De Riga. La demande émane de COMMUNE DE CALAIS.

Le terrain d'assiette couvre 985 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL144, BL146, BL130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de démolir référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2013

Surface du terrain

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/05/2013

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL144 BL146 BL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 985 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216201939
SIRET
21620193900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0621931300009
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Riga à Calais (62100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 13 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931300009, déposé en mairie de Calais.

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