Permis de construire Locaux N° 0621931300051

Permis de construire à Calais pour 265 m² de locaux - 125 Avenu Louis BlaらRiot

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 janvier 2014 · Dossier PC n° 0621931300051 · Demandeur : IMMOMED DUBUIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621931300051, délivré le 7 janvier 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 125 Avenu Louis BlaらRiot, Calais (62100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOMED DUBUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD540.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/01/2014
Surface du terrain
243 m²
Surface existante avant
118 m²
Surface créée
147 m²
Variation nette
+147 m²
Surface totale après
265 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015.

Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
11/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
27/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Calais

Adresse
125 Avenu Louis BlaらRiot, Calais (62100)
Commune
Code postal
62100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD540
Code INSEE
62193

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 118 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 265 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOMED DUBUIS
Catégorie
Non renseignée
SIREN
494106974
SIRET
49410697400012
Localisation
CALAIS (62100)

En savoir plus sur Demandeur 494106974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931300051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Avenu Louis BlaらRiot, Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931300051, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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