Permis de construire n° 0621931300038 à Calais pour 64 m² de locaux, Rue Marcel Doret
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 0621931300038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621931300038, délivré le 4 décembre 2013 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Marcel Doret.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 360 m² |
| Total | 296 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 296 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 360 m² |
| dont Bureaux | 296 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 360 m² |
| Total locaux | 296 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARDELOT (62152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621931300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |