Permis de construire à Calais pour 1 911 m² de logement - 166 Boulevard De L'egalite/Rue
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 mai 2013 · Dossier PC n° 0621931300009 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0621931300009, délivré le 28 mai 2013 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 166 Boulevard De L'egalite/Rue, Calais (62100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 9 individuels et 11 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM525.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Calais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 761 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 911 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Consulter les 21 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621931300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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