Permis de construire n° 0621931300009 à Calais pour 1 761 m² de logement, 166 Boulevard De L'egalite/Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 mai 2013
Dossier PC n° 0621931300009
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621931300009 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2013, pour un projet situé 166 Boulevard De L'egalite/Rue. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 9 individuels et 11 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM525. Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 761 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² | 1 911 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 276200037
- SIRET
- 27620003700048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621931300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 04/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |