Permis de construire Logement N° 0621931300009

Permis de construire à Calais pour 1 761 m² de logement - 166 Boulevard De L'egalite/Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 0621931300009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0621931300009, délivré le 28 mai 2013 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 166 Boulevard De L'egalite/Rue, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 9 individuels et 11 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 761 m²

Variation nette

+1 761 m²

Surface totale après

1 911 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 9
Logements collectifs 11
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276200037
SIRET
27620003700048
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements (9 individuels, 11 collectifs), pour 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Boulevard De L'egalite/Rue, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS et accordé le 28 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931300009, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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