Permis de construire Logement N° 0621932100003

Permis de construire n° 0621932100003 à Calais pour 1 780 m² de logement, 166 Boulevard De L'egalite

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 juillet 2021

Dossier PC n° 0621932100003

Demandeur

TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 166 Boulevard De L'egalite, le permis de construire n° 0621932100003 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2021 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, dont 9 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM525. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

1 780 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² -330 m² 0 m²
Total 330 m² 1 780 m² 0 m² 330 m² 0 m² 1 450 m² 1 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 9
Logements collectifs 11
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 9 - - 20
- 20,0 % 35,0 % 45,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276200037
SIRET
27620003700048
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (9 individuels, 11 collectifs), pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 166 Boulevard De L'egalite, à Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ; la décision est intervenue le 20 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932100003, déposé en mairie de Calais.

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