Permis de construire Locaux N° 0621931300020

Permis de construire à Calais pour 9 975 m² de locaux - Digue Riviere Neuve

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 0621931300020

Demandeur

SVH ENERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 0621931300020, délivré le 2 septembre 2013 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Digue Riviere Neuve, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SVH ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 975 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DX144, DX142, DX147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 392 m²

Surface créée

9 975 m²

Variation nette

+9 975 m²

Surface totale après

9 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
02/09/2013
3
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX144 DX142 DX147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 975 m² 9 975 m²
Total 0 m² 9 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 975 m² 9 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 975 m² 9 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVH ENERGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508676053
SIRET
50867605300012
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Digue Riviere Neuve, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SVH ENERGIE et accordé le 2 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931300020, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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