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Permis de construire Locaux N° 0621931200090

Permis de construire n° 0621931200090 à Calais pour 587 m² de locaux, 52 Boule Jacquard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Boule Jacquard, à Calais (62100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CALAIS et accordée le 3 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931200090, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 0621931200090

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621931200090 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé 52 Boule Jacquard. COMMUNE DE CALAIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW243. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

587 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/05/2013

Chantier (DOC)

03/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 595 m²	0 m²	587 m²	0 m²	587 m²	0 m²	1 595 m²
Total	1 595 m²	0 m²	587 m²	0 m²	587 m²	0 m²	1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	587 m²	0 m²	587 m²	587 m²
Autres activités	1 595 m²	0 m²	587 m²	-587 m²	1 008 m²
dont Bureaux	1 595 m²	0 m²	587 m²	-587 m²	1 008 m²
Total locaux	1 595 m²	587 m²	587 m²	0 m²	1 595 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201939
SIRET: 21620193900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CALAIS CEDEX (62107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621931200090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Boule Jacquard, à Calais (62100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CALAIS et accordée le 3 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931200090, déposé en mairie de Calais.

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