Permis de construire Locaux N° 0621911600004

Permis de construire à Caffiers pour 27 m² de locaux - 1077 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1077 Rue Principale, Caffiers (62132).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAFFIERS et accordé le 14 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2017, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621911600004, instruit par la commune de Caffiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 0621911600004

Demandeur

COMMUNE DE CAFFIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621911600004, délivré le 14 février 2017 à Caffiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1077 Rue Principale, Caffiers (62132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAFFIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B298, B299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 105 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/02/2017

Chantier (DOC)

14/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Localisation du projet à Caffiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B298 B299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caffiers Code postal 62132 Identifiant INSEE 62191
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 111 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 138 m²
Total	1 111 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 111 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAFFIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201913
SIRET: 21620191300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAFFIERS (62132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621911600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1077 Rue Principale, Caffiers (62132).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAFFIERS et accordé le 14 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2017, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621911600004, instruit par la commune de Caffiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caffiers

PC n°0621912600002 Logement Autorisé

0 Rue Beclin

Caffiers (62132)

Nouvelle construction

04 mai 2026 93 m² SDP PATHOVALESTE

DP n°0621912500010 Locaux Autorisé

164 Rue Beclin

Caffiers (62132)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 14 m² SDP

PC n°0621912400003 Locaux Autorisé

Ham De Venthu

Caffiers (62132)

Extension sans transformation

21 mars 2025 666 m² SDP

PC n°0621912300006 Logement Commencé

Rue De L'usine

Caffiers (62132)

Nouvelle construction

07 déc. 2023 109 m² SDP

PC n°0621912300003 Logement Autorisé

Chemin De La Cedule

Caffiers (62132)

Nouvelle construction

08 août 2023 100 m² SDP

PC n°0621912300002 Logement Autorisé

Chemin De La Cedule

Caffiers (62132)

Nouvelle construction

08 août 2023 100 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caffiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caffiers

Caractéristiques du projet