Permis de construire Logement N° 0621911700007

Permis de construire à Caffiers pour 239 m² de logement - 1111 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 0621911700007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621911700007, délivré le 7 décembre 2017 à Caffiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1111 Rue Principale, Caffiers (62132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 895 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Caffiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caffiers Code postal 62132 Identifiant INSEE 62191
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 22 m² 217 m² 0 m² 0 m² 239 m² 489 m²
Locaux 775 m² 0 m² 0 m² 48 m² 217 m² 0 m² 510 m²
Total 1 025 m² 22 m² 217 m² 48 m² 217 m² 0 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAFFIERS (62132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621911700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1111 Rue Principale, Caffiers (62132).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621911700007, instruit par la commune de Caffiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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