Permis de construire n° 0621911700003 à Caffiers pour 600 m² de locaux, 409 Chemin De Wissant
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 0621911700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621911700003, délivré le 29 mars 2017 à Caffiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 409 Chemin De Wissant.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A191. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caffiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caffiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caffiers Code postal 62132 Identifiant INSEE 62191
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 1 036 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 261 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 036 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAFFIERS (62132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621911700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |