Permis de construire n° 0621911500003 à Caffiers pour 160 m² de logement, 353 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 0621911500003
Demandeur
SCI DU VENTHU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621911500003, délivré le 17 septembre 2015 à Caffiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 353 Rue Principale. SCI DU VENTHU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B221. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caffiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
26/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Caffiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caffiers Code postal 62132 Identifiant INSEE 62191
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 290 m² |
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 18 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VENTHU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789237377
- SIRET
- 78923737700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERMELINGHEN (62132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621911500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |