Permis de construire n° 0621911400002 à Caffiers pour 395 m² de locaux, Rue De L Usine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 0621911400002
Demandeur
SCORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621911400002, délivré le 24 juin 2014 à Caffiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Usine. SCORA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont UJ636, UJ634. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caffiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Caffiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caffiers Code postal 62132 Identifiant INSEE 62191
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 474 m² |
| Total | 79 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 474 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 474 m² |
| Total locaux | 79 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 457506889
- SIRET
- 45750688900023
- Code APE (NAF)
- 08.99Z - Autres activités extractives n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CAFFIERS (62132)
Autres dossiers de SCORA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621911400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |