Permis de construire Locaux N° 0621842000001

Permis de construire à Buissy pour 681 m² de locaux - 45D Rue De Queant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45D Rue De Queant, Buissy (62860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JESSU et accordé le 10 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2020, ouverture de chantier le 23 août 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621842000001, instruit par la commune de Buissy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2020

Dossier PC n° 0621842000001

Demandeur

EARL JESSU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621842000001, délivré le 10 mai 2020 à Buissy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 45D Rue De Queant, Buissy (62860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JESSU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK108P, ZK106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 857 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

1 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

10 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/05/2020

Chantier (DOC)

23/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Localisation du projet à Buissy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZK108P ZK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buissy Code postal 62860 Identifiant INSEE 62184
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	577 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²	1 258 m²
Total	577 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²	1 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	577 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²	1 258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JESSU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 508736519
SIRET: 50873651900010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PRONVILLE-EN-ARTOIS (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621842000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45D Rue De Queant, Buissy (62860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JESSU et accordé le 10 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2020, ouverture de chantier le 23 août 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621842000001, instruit par la commune de Buissy.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Buissy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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