Permis de construire n° 0621842000001 à Buissy pour 681 m² de locaux, 45D Rue De Queant
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2020
Dossier PC n° 0621842000001
Demandeur
EARL JESSU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45D Rue De Queant, le permis de construire n° 0621842000001 a été délivré le 10 mai 2020 à Buissy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de EARL JESSU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK108P, ZK106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Buissy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buissy Code postal 62860 Identifiant INSEE 62184
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 1 258 m² |
| Total | 577 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 1 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 577 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 577 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 1 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JESSU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508736519
- SIRET
- 50873651900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PRONVILLE-EN-ARTOIS (62860)
Autres dossiers de EARL JESSU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621842000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |