Permis de construire Locaux N° 0621841800002

Permis de construire à Buissy pour 858 m² de locaux - 12 Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Grand Rue, Buissy (62860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROI DE COEUR et accordé le 26 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621841800002, instruit par la commune de Buissy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 0621841800002

Demandeur

LE ROI DE COEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621841800002, délivré le 26 novembre 2018 à Buissy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Grand Rue, Buissy (62860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE ROI DE COEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C84, C85, C86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 400 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Buissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C84 C85 C86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buissy Code postal 62860 Identifiant INSEE 62184
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	684 m²	23 m²	835 m²	0 m²	684 m²	174 m²	858 m²
Total	684 m²	23 m²	835 m²	0 m²	684 m²	174 m²	858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Commerce et services	0 m²	23 m²	684 m²	0 m²	707 m²	707 m²
Agricole et forestier	684 m²	0 m²	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	684 m²	23 m²	835 m²	684 m²	174 m²	858 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROI DE COEUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814042032
SIRET: 81404203200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUISSY (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621841800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Grand Rue, Buissy (62860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROI DE COEUR et accordé le 26 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621841800002, instruit par la commune de Buissy.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Buissy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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