Permis de construire Logement N° 0621842000002

Permis de construire à Buissy pour 193 m² de logement - 39 Rue Grande

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2020

Dossier PC n° 0621842000002

Demandeur

ALEXYO

Cette page présente le permis de construire n° 0621842000002, délivré le 11 juillet 2020 à Buissy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue Grande, Buissy (62860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALEXYO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/07/2020
3
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buissy Code postal 62860 Identifiant INSEE 62184
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 110 m² 83 m² 0 m² 0 m² 193 m² 273 m²
Locaux 637 m² 0 m² 0 m² 44 m² 83 m² 0 m² 510 m²
Total 717 m² 110 m² 83 m² 44 m² 83 m² 66 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824080857
SIRET
82408085700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
INCHY-EN-ARTOIS (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621842000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Grande, Buissy (62860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALEXYO et accordé le 11 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621842000002, instruit par la commune de Buissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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