Permis de construire n° 0621841300001 à Buissy pour 576 m² de locaux, 45D Rue De Queant
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 0621841300001
Demandeur
EARL JESSU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buissy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621841300001 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé 45D Rue De Queant. EARL JESSU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C8, C223, ZK106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Buissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buissy Code postal 62860 Identifiant INSEE 62184
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 118 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 694 m² |
| Total | 1 118 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 118 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 694 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JESSU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508736519
- SIRET
- 50873651900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PRONVILLE (62860)
Autres dossiers de EARL JESSU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621841300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |