Permis de construire à Buissy pour 462 m² de locaux - Rue Des Faubourgs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 0621841700001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0621841700001, délivré le 26 juin 2017 à Buissy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Faubourgs, Buissy (62860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Buissy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Buissy Code postal 62860 Identifiant INSEE 62184
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUISSY (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621841700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |