Permis de construire Locaux N° 0621792000002

Permis de construire à Brunembert pour 2 880 m² de locaux - 65 Rte De Surques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rte De Surques, Brunembert (62240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GARDIN et accordé le 19 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621792000002, instruit par la commune de Brunembert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 0621792000002

Demandeur

EARL GARDIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621792000002, délivré le 19 juin 2020 à Brunembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 65 Rte De Surques, Brunembert (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A84, A90, A91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 316 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+2 880 m²

Surface totale après

3 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/06/2020

Chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Localisation du projet à Brunembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A84 A90 A91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brunembert Code postal 62240 Identifiant INSEE 62179
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	0 m²	2 880 m²	2 880 m²	2 880 m²
Total	130 m²	2 880 m²	2 880 m²	3 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 880 m²	2 880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GARDIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 509312567
SIRET: 50931256700019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BRUNEMBERT (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621792000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Rte De Surques, Brunembert (62240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GARDIN et accordé le 19 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621792000002, instruit par la commune de Brunembert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brunembert

PC n°0621792500003 Logement Autorisé

Brunembert (62240)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 112 m² SDP

DP n°0621792500005 Logement Autorisé

5 Place Servois

Brunembert (62240)

Transformation sans extension

15 déc. 2025 450 m² SDP

PC n°0621792500002 Logement Autorisé

Rue Des Communes

Brunembert (62240)

Nouvelle construction

28 août 2025 117 m² SDP

PC n°0621792500001 Locaux Autorisé

Les Sapins

Brunembert (62240)

Transformation sans extension

03 juin 2025 660 m² SDP DES SAPINS

PC n°0621792200004 Locaux Autorisé

Les Sapins

Brunembert (62240)

Extension sans transformation

19 janv. 2023 495 m² SDP DES SAPINS

PC n°0621792100005 Logement Terminé

Route De Selles

Brunembert (62240)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 188 m² SDP SCI RICHEBOURG

Autres types d'autorisations à Brunembert

Permis d'aménager à Brunembert

2 autorisations

Permis de démolir à Brunembert

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brunembert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brunembert

Autres types d'autorisations à Brunembert

Caractéristiques du projet