Permis de construire Locaux N° 0621791800002

Permis de construire à Brunembert pour 2 042 m² de locaux - 53Bis Rte De Longueville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53Bis Rte De Longueville, Brunembert (62240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES SAPINS et accordé le 26 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621791800002, instruit par la commune de Brunembert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 0621791800002

Demandeur

DES SAPINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621791800002, délivré le 26 février 2019 à Brunembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 53Bis Rte De Longueville, Brunembert (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES SAPINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 042 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B636, B635, B634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 125 m²

Surface existante avant

3 121 m²

Surface créée

2 042 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

4 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brunembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B636 B635 B634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brunembert Code postal 62240 Identifiant INSEE 62179
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	2 861 m²	2 042 m²	933 m²	1 109 m²	3 970 m²
Total	3 121 m²	2 042 m²	933 m²	1 109 m²	4 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 861 m²	2 042 m²	0 m²	933 m²	0 m²	1 109 m²	3 970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES SAPINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 818300030
SIRET: 81830003000017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BRUNEMBERT (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621791800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53Bis Rte De Longueville, Brunembert (62240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES SAPINS et accordé le 26 février 2019.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621791800002, instruit par la commune de Brunembert.

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