Permis de construire n° 0621791800002 à Brunembert pour 2 042 m² de locaux, 53Bis Rte De Longueville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 0621791800002
Demandeur
DES SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brunembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621791800002 a été délivré le 26 février 2019, pour un projet situé 53Bis Rte De Longueville. Le projet est porté par DES SAPINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 042 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B636, B635, B634. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brunembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunembert Code postal 62240 Identifiant INSEE 62179
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 2 861 m² | 2 042 m² | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 1 109 m² | 3 970 m² |
| Total | 3 121 m² | 2 042 m² | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 1 109 m² | 4 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 861 m² | 2 042 m² | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 1 109 m² | 3 970 m² |
| Total locaux | 2 861 m² | 2 042 m² | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 1 109 m² | 3 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SAPINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818300030
- SIRET
- 81830003000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRUNEMBERT (62240)
Autres dossiers de DES SAPINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621791800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |