Permis de construire n° 0621791500001 à Brunembert pour 190 m² de locaux, Rte De Surques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 0621791500001
Demandeur
EARL GARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621791500001, délivré le 20 mai 2015 à Brunembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Surques. EARL GARDIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A104, A94, A93. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunembert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Brunembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunembert Code postal 62240 Identifiant INSEE 62179
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 2 475 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 665 m² |
| Total | 2 605 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 475 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 665 m² |
| Total locaux | 2 475 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509312567
- SIRET
- 50931256700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRUNEMBERT (62240)
Autres dossiers de EARL GARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621791500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |