Permis de construire Logement N° 0621792000003

Permis de construire à Brunembert pour 128 m² de logement - 65 Route De Surques

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 0621792000003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621792000003, délivré le 21 janvier 2021 à Brunembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 65 Route De Surques, Brunembert (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A80, A84, A90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

4 425 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

4 439 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2023

Localisation du projet à Brunembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A80 A84 A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brunembert Code postal 62240 Identifiant INSEE 62179
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 14 m² 114 m² 0 m² 0 m² 128 m² 258 m²
Locaux 4 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 4 181 m²
Total 4 425 m² 14 m² 114 m² 0 m² 114 m² 14 m² 4 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNEMBERT (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621792000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Route De Surques, Brunembert (62240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621792000003, instruit par la commune de Brunembert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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