Permis de construire n° 0621792500001 à Brunembert pour 660 m² de locaux, Les Sapins
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 0621792500001
Demandeur
DES SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brunembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621792500001 a été délivré le 3 juin 2025, pour un projet situé Les Sapins. Le demandeur déclaré est DES SAPINS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 365 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B450, 0B104, 0B451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sapins
Territoires administratifs
- Commune
- Brunembert Code postal 62240 Identifiant INSEE 62179
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Locaux | 4 252 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 4 252 m² |
| Total | 4 632 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 4 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 252 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 4 252 m² |
| Total locaux | 4 252 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 4 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SAPINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818300030
- SIRET
- 81830003000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRUNEMBERT (62240)
Autres dossiers de DES SAPINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621792500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |