Permis de construire Locaux N° 0621791500005

Permis de construire n° 0621791500005 à Brunembert pour 66 m² de locaux, 2 Pl Servois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 0621791500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621791500005 a été délivré le 2 février 2016 à Brunembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Pl Servois.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 752 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A230, A239, A240. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunembert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 752 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-347 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2016

Localisation du projet à Brunembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A230 A239 A240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunembert Code postal 62240 Identifiant INSEE 62179
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 181 m²
Locaux 898 m² 0 m² 66 m² 347 m² 0 m² -281 m² 617 m²
Total 1 145 m² 0 m² 66 m² 347 m² 66 m² -347 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 352 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² -264 m² 88 m²
Commerce et services 546 m² 0 m² 66 m² 83 m² 0 m² -17 m² 529 m²
Total locaux 898 m² 0 m² 66 m² 347 m² 0 m² -281 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNEMBERT (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621791500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Servois, à Brunembert (62240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 20 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621791500005, déposé en mairie de Brunembert.

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