Permis de construire n° 0621791500003 à Brunembert pour 655 m² de locaux, La Brique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 0621791500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2015 à Brunembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621791500003 porte sur un projet situé La Brique.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B311, B310, B308. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunembert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brique
Territoires administratifs
- Commune
- Brunembert Code postal 62240 Identifiant INSEE 62179
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 551 m² |
| Total | 896 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 896 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 896 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNEMBERT (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621791500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |