Permis de construire Logement N° 0621792100005

Permis de construire n° 0621792100005 à Brunembert pour 188 m² de logement, Route De Selles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 0621792100005

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621792100005 a été délivré le 28 février 2022 à Brunembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Selles. Le projet est porté par SCI RICHEBOURG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 552 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A239, A240, A469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 552 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Brunembert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A239 A240 A469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunembert Code postal 62240 Identifiant INSEE 62179
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 137 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323374504
SIRET
32337450400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621792100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Selles, à Brunembert (62240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RICHEBOURG et accordée le 28 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621792100005, déposé en mairie de Brunembert.

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