Permis de construire n° 0621782000011 à Bruay-la-Buissière pour 156 m² de logement, 197 Rue Arthur Lamendin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 0621782000011
Demandeur
SCI TIBO DE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621782000011, délivré le 28 décembre 2020 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 197 Rue Arthur Lamendin. SCI TIBO DE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB751, AB750, AB1049. Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 156 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -30 m² | 156 m² |
| Total | 186 m² | 156 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -30 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TIBO DE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822265401
- SIRET
- 82226540100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DROUVIN LE MARAIS (62131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621782000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |