Permis de construire Locaux N° 0621782000007

Permis de construire n° 0621782000007 à Bruay-la-Buissière pour 5 670 m² de locaux, Rue Raoul Briquet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 0621782000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621782000007 a été délivré le 2 décembre 2020 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Raoul Briquet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 5 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH806, AH805, AH803. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 614 m²

Surface existante avant

9 603 m²

Surface créée

5 670 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

9 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH806 AH805 AH803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 603 m² 1 386 m² 4 284 m² 1 019 m² 4 284 m² 367 m² 9 970 m²
Total 9 603 m² 1 386 m² 4 284 m² 1 019 m² 4 284 m² 367 m² 9 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 300 m² 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 775 m² 5 075 m²
Autres activités 5 303 m² 1 386 m² 3 509 m² 1 019 m² 4 284 m² -408 m² 4 895 m²
dont Bureaux 0 m² 1 386 m² 3 509 m² 0 m² 0 m² 4 895 m² 4 895 m²
dont Industrie 5 303 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 4 284 m² -5 303 m² 0 m²
Total locaux 9 603 m² 1 386 m² 4 284 m² 1 019 m² 4 284 m² 367 m² 9 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621782000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 614 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Raoul Briquet, à Bruay-la-Buissière (62700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782000007, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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