Permis de construire Locaux N° 0621782000007

Permis de construire à Bruay-la-Buissière pour 5 670 m² de locaux - Rue Raoul Briquet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 0621782000007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621782000007, délivré le 2 décembre 2020 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Raoul Briquet, Bruay-la-Buissière (62700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH806, AH805, AH803.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 614 m²

Surface existante avant

9 603 m²

Surface créée

5 670 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

9 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH806 AH805 AH803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 603 m² 1 386 m² 4 284 m² 1 019 m² 4 284 m² 367 m² 9 970 m²
Total 9 603 m² 1 386 m² 4 284 m² 1 019 m² 4 284 m² 367 m² 9 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 386 m² 3 509 m² 0 m² 0 m² 4 895 m² 4 895 m²
Commerce et services 4 300 m² 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 775 m² 5 075 m²
Industrie 5 303 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 4 284 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 9 603 m² 1 386 m² 4 284 m² 1 019 m² 4 284 m² 367 m² 9 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621782000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raoul Briquet, Bruay-la-Buissière (62700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782000007, instruit par la commune de Bruay-la-Buissière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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