Déclaration préalable Locaux N° 0621781900204

Déclaration préalable n° 0621781900204 à Bruay-la-Buissière pour 385 m² de locaux, 534 Rue Arthur Lamendin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier DP n° 0621781900204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621781900204, accordée le 16 décembre 2019 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 534 Rue Arthur Lamendin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1001, AB1003, AB1009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

385 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1001 AB1003 AB1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 855 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 855 m²
Total 855 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² -385 m² 470 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 855 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62406)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621781900204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 534 Rue Arthur Lamendin, à Bruay-la-Buissière (62700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621781900204, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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