Retour aux permis de construire de Bruay-la-Buissière

Permis de construire Locaux N° 0621782000029

Permis de construire à Bruay-la-Buissière pour 222 m² de locaux - 409 Rue Jean Joseph Etienne Le

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 409 Rue Jean Joseph Etienne Le, Bruay-la-Buissière (62700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782000029, instruit par la commune de Bruay-la-Buissière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 0621782000029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621782000029, délivré le 18 février 2021 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 409 Rue Jean Joseph Etienne Le, Bruay-la-Buissière (62700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en bureaux, 21 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA351, ZA377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 578 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA351 ZA377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Locaux	154 m²	222 m²	8 m²	214 m²	368 m²
Total	237 m²	222 m²	8 m²	214 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	146 m²	201 m²	0 m²	201 m²	347 m²
Entrepôt	8 m²	21 m²	8 m²	13 m²	21 m²
Total locaux	154 m²	222 m²	8 m²	214 m²	368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621782000029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 409 Rue Jean Joseph Etienne Le, Bruay-la-Buissière (62700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782000029, instruit par la commune de Bruay-la-Buissière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruay-la-Buissière

PC n°0621782600008 Locaux Autorisé

Rue Florent Evrard

Bruay-la-Buissière (62700)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 70 m² SDP COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

PC n°0621782600002 Locaux Commencé

692 Rue De La Republique

Bruay-la-Buissière (62700)

Transformation sans extension

01 mars 2026 75 m² SDP

PC n°0621782500019 Logement Autorisé

Rue Du Diamant - Lot 25 Lotissement Residence La Martinique

Bruay-la-Buissière (62700)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 122 m² SDP

DP n°0621782500200 Locaux Autorisé

Rue Christophe Colomb

Bruay-la-Buissière (62700)

Nouvelle construction

14 déc. 2025 19 m² SDP FIELDTURF TARKETT

PC n°0621782500010 Logement Autorisé

1216 Rue Du Chemin Des Dames

Bruay-la-Buissière (62700)

Extension sans transformation

14 déc. 2025 767 m² SDP ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE

PC n°0621782500011 Logement Autorisé

1216 Rue Du Chemin Des Dames

Bruay-la-Buissière (62700)

Extension sans transformation

10 déc. 2025 529 m² SDP ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE

Autres types d'autorisations à Bruay-la-Buissière

Permis d'aménager à Bruay-la-Buissière

19 autorisations

Permis de démolir à Bruay-la-Buissière

127 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruay-la-Buissière

Autres types d'autorisations à Bruay-la-Buissière

Caractéristiques du projet