Permis de construire n° 0621732300008 à Brebières pour 665 m² de locaux, Route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 0621732300008
Demandeur
FINANCIERE D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Nationale, le permis de construire n° 0621732300008 a été délivré le 4 mars 2024 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est FINANCIERE D.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM319. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brebières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brebières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 637 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 302 m² |
| Total | 2 637 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 637 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 302 m² |
| Total locaux | 2 637 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775623846
- SIRET
- 77562384600034
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LAMBERSART (59832)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621732300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |