Déclaration préalable Locaux N° 0621732500014

Déclaration préalable à Brebières pour 5 097 m² de locaux - 1 Rue Jean Monnet Parc Horizon 2000

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier DP n° 0621732500014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621732500014, accordée le 12 juin 2025 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jean Monnet Parc Horizon 2000, Brebières (62117). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 650 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 650 m²

Surface existante avant

5 667 m²

Surface créée

5 097 m²

Surface totale après

5 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Horizon 2000

Territoire administratif

Commune
Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 667 m² 0 m² 5 097 m² 0 m² 5 097 m² 0 m² 5 667 m²
Total 5 667 m² 0 m² 5 097 m² 0 m² 5 097 m² 0 m² 5 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 570 m²
Entrepôt 4 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 859 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 097 m² 0 m² 0 m² 5 097 m² 5 097 m²
Total locaux 5 667 m² 0 m² 5 097 m² 0 m² 5 097 m² 0 m² 5 667 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLINES-LEZ-RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621732500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Monnet Parc Horizon 2000, Brebières (62117).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732500014, instruit par la commune de Brebières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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