Permis de construire Locaux N° 0621732300013

Permis de construire n° 0621732300013 à Brebières pour 394 m² de locaux, Rue De L'europe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 0621732300013

Demandeur

B8F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2024 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621732300013 porte sur un projet situé Rue De L'europe. B8F figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD290, ZD292. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brebières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 656 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD290 ZD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
dont Industrie 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B8F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808775811
SIRET
80877581100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PERTRE (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621732300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'europe, à Brebières (62117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B8F et accordé le 22 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621732300013, déposé en mairie de Brebières.

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