Permis de construire Logement N° 0621732100044

Permis de construire n° 0621732100044 à Brebières pour 271 m² de logement, Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 0621732100044

Demandeur

SCI ROVI 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2022 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621732100044 porte sur un projet situé Route Nationale. SCI ROVI 2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE37. Ce dossier est l'un des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brebières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
05/05/2023
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 138 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 34 m² 138 m² -172 m² 0 m²
Total 172 m² 133 m² 138 m² 34 m² 138 m² 99 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROVI 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832866776
SIRET
83286677600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621732100044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 05/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Nationale, à Brebières (62117).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ROVI 2 et accordée le 28 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732100044, déposé en mairie de Brebières.

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