Permis de construire Locaux N° 0621732200004

Permis de construire n° 0621732200004 à Brebières pour 3 172 m² de locaux, Rue Pierre Beregovoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 0621732200004

Demandeur

SAS IMODEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621732200004 a été délivré le 8 septembre 2022 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierre Beregovoy. Le dossier a été déposé par SAS IMODEI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 172 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC162, ZC165, ZC167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brebières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 478 m²

Surface existante avant

6 744 m²

Surface créée

3 172 m²

Variation nette

+2 849 m²

Surface totale après

9 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC162 ZC165 ZC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 744 m² 3 172 m² 0 m² 323 m² 0 m² 2 849 m² 9 593 m²
Total 6 744 m² 3 172 m² 0 m² 323 m² 0 m² 2 849 m² 9 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 744 m² 3 172 m² 0 m² 323 m² 0 m² 2 849 m² 9 593 m²
dont Bureaux 428 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 517 m²
dont Industrie 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² -323 m² 0 m²
dont Entrepôt 5 993 m² 3 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 083 m² 9 076 m²
Total locaux 6 744 m² 3 172 m² 0 m² 323 m² 0 m² 2 849 m² 9 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMODEI

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834943680
SIRET
83494368000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621732200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 478 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Beregovoy, à Brebières (62117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS IMODEI et accordée le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621732200004, déposé en mairie de Brebières.

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