Permis de construire Locaux N° 0621731600031

Permis de construire à Brebières pour 5 659 m² de locaux - Zac Des Beliers (Proximite

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 0621731600031

Demandeur

FINANCIERE ID

Cette page présente le permis de construire n° 0621731600031, délivré le 11 juillet 2016 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Des Beliers (Proximite, Brebières (62117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE ID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 659 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC161, ZC162, ZC164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 496 m²

Surface existante avant

40 941 m²

Surface créée

5 659 m²

Variation nette

+5 659 m²

Surface totale après

46 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC161 ZC162 ZC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 941 m² 5 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 659 m² 46 600 m²
Total 40 941 m² 5 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 659 m² 46 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m²
Entrepôt 40 170 m² 5 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 659 m² 45 829 m²
Total locaux 40 941 m² 5 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 659 m² 46 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE ID

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533178117
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621731600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Beliers (Proximite, Brebières (62117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE ID et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621731600031, instruit par la commune de Brebières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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