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Permis de construire Locaux N° 0621732100017

Permis de construire à Brebières pour 6 744 m² de locaux - Pierre Beregovoy Parc D'activites Des Beliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pierre Beregovoy Parc D'activites Des Beliers, Brebières (62117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS IMODEI et accordé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732100017, instruit par la commune de Brebières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 0621732100017

Demandeur

SAS IMODEI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621732100017, délivré le 19 juillet 2021 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Pierre Beregovoy Parc D'activites Des Beliers, Brebières (62117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS IMODEI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 428 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 428 m² en bureaux, 323 m² en industrie, 5 993 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC162, ZC165, ZC167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 428 m²

Surface créée

6 744 m²

Variation nette

+6 744 m²

Surface totale après

6 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt

22/07/2022

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC162 ZC165 ZC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Des Beliers

Territoire administratif

Commune: Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 744 m²	6 744 m²
Total	0 m²	6 744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 744 m²	6 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	428 m²	428 m²	428 m²
Industrie	323 m²	323 m²	323 m²
Entrepôt	5 993 m²	5 993 m²	5 993 m²
Total locaux	6 744 m²	6 744 m²	6 744 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMODEI

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834943680
SIRET: 83494368000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PIERRE DES LANDES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621732100017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	22/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pierre Beregovoy Parc D'activites Des Beliers, Brebières (62117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS IMODEI et accordé le 19 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732100017, instruit par la commune de Brebières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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