Permis de construire Logement N° 0621731300004

Permis de construire n° 0621731300004 à Brebières pour 6 999 m² de logement, Rue De Noyelles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 septembre 2013

Dossier PC n° 0621731300004

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2013 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621731300004 porte sur un projet situé Rue De Noyelles. La demande émane de NOREVIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 353 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 76 logements, exclusivement en individuel, dont 76 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T4 et 32 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI171, ZI170, ZI169. Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brebières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 353 m²

Surface créée

6 999 m²

Variation nette

+6 999 m²

Surface totale après

6 999 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI171 ZI170 ZI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 999 m² 6 999 m²
Total 0 m² 6 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 999 m² 6 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements individuels 76
Individuels groupés 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 44 32 - 76
- - - 57,9 % 42,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621731300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 septembre 2013
Date de dépôt 25/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en individuel, pour 6 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Noyelles, à Brebières (62117).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOREVIE ; la décision est intervenue le 25 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T4 et 32 T5, dont 76 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621731300004, déposé en mairie de Brebières.

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