Permis de construire n° 0621731300001 à Brebières pour 27 m² de locaux, Rue De Lambres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 juin 2013
Dossier PC n° 0621731300001
Demandeur
COMMUNE DE BREBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lambres, le permis de construire n° 0621731300001 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2013 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREBIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brebières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brebières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 051 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 078 m² |
| Total | 2 051 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 051 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 078 m² |
| Total locaux | 2 051 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREBIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201731
- SIRET
- 21620173100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREBIERES (62117)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREBIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621731300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |