Permis de construire n° 0621711300006 à Boyaval pour 234 m² de locaux, 7 rue de Pernes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 0621711300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621711300006 a été délivré le 23 janvier 2014 à Boyaval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 rue de Pernes.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 985 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 43, B 42A, B 41, 41. Sur la même voie, rue de Pernes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Boyaval compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
24/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Boyaval
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boyaval.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boyaval Code postal 62134 Identifiant INSEE 62171
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 985 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 751 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 906 m² à 980 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 751 m² | 74 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 74 m² | 825 m² |
| Total | 906 m² | 74 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 74 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 443 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -86 m² | 357 m² |
| Autres activités | 308 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 468 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| dont Entrepôt | 273 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 433 m² |
| Total locaux | 751 m² | 74 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 74 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOYAVAL (62134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621711300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Pernes à Boyaval (62134)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Pernes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.