Le permis de construire n° 0621711300004, délivré le 30 décembre 2013 à Boyaval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Ferme du Vieil Eps. La demande émane de ROLLAND.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 772 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 626, B 629, B 243A, 243A. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boyaval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 772 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boyaval

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boyaval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 626 B 629 B 243A 243A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Du Vieil Eps

Territoires administratifs

Commune: Boyaval Code postal 62134 Identifiant INSEE 62171
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 772 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 252 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 252 m²	1 252 m²
Total	0 m²	1 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 252 m²	1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 252 m²	1 252 m²
Total locaux	0 m²	1 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 252 m²	1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROLLAND, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Boyaval. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ROLLAND

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 750680704
SIRET: 75068070400012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: BOYAVAL (62134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621711300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boyaval

PC n°0621711300002 Locaux Annulé

5 rue du Vieil Eps

Boyaval (62134)

Extension sans transformation

22 avr. 2013 1 071 m² SDP

PC n°0621711300001 Locaux Terminé

2Bis Rue d'Heuchin Le Village

Boyaval (62134)

Nouvelle construction

06 mai 2013 384 m² SDP

PC n°0621711300006 Locaux Terminé

7 rue de Pernes

Boyaval (62134)

Transformation avec extension

23 janv. 2014 234 m² SDP

PC n°0621711900001 Logement Autorisé

rue de Pernes

Boyaval (62134)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 141 m² SDP

PC n°0621712100003 Logement Commencé

rue d'Eps

Boyaval (62134)

Nouvelle construction

20 déc. 2021 137 m² SDP

PC n°0621712600001 Logement Autorisé

rue de Pernes

Boyaval (62134)

Nouvelle construction

18 sept. 2026 140 m² SDP