Permis de construire n° 0621711300001 à Boyaval pour 384 m² de locaux, 2Bis Rue d'Heuchin Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 0621711300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621711300001, délivré le 6 mai 2013 à Boyaval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2Bis Rue d'Heuchin Le Village.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 970 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2013, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 111, B 607, B 488, 488. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Boyaval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2013
Achèvement (DAACT)
19/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Boyaval
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boyaval.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Boyaval Code postal 62134 Identifiant INSEE 62171
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 736 m² existants et construit 384 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 970 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 384 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 736 m² à 384 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 384 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | -352 m² | 384 m² |
| Total | 736 m² | 384 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | -352 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 736 m² | 384 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | -352 m² | 384 m² |
| Total locaux | 736 m² | 384 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | -352 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOYAVAL (62134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621711300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |