Permis de construire Locaux N° 0621711300002

Permis de construire n° 0621711300002 à Boyaval pour 1 071 m² de locaux, 5 Rue Du Vieil Eps

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 avril 2013

Dossier PC n° 0621711300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boyaval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621711300002 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013, pour un projet situé 5 Rue Du Vieil Eps.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B622, B624, B627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boyaval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 772 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

3 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boyaval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B622 B624 B627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boyaval Code postal 62134 Identifiant INSEE 62171
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m²
Locaux 1 956 m² 1 071 m² 0 m² 328 m² 0 m² 743 m² 2 699 m²
Total 2 340 m² 1 071 m² 0 m² 328 m² 0 m² 743 m² 3 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 956 m² 1 071 m² 0 m² 328 m² 0 m² 743 m² 2 699 m²
Total locaux 1 956 m² 1 071 m² 0 m² 328 m² 0 m² 743 m² 2 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOYAVAL (62134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621711300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Vieil Eps, à Boyaval (62134).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621711300002, déposé en mairie de Boyaval.

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