Permis de construire n° 0621711300002 à Boyaval pour 1 071 m² de locaux, 5 rue du Vieil Eps
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 avril 2013
Dossier PC n° 0621711300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boyaval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621711300002 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013, pour un projet situé 5 rue du Vieil Eps.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. 1 071 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 20 772 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle B 622, B 624, B 627, 627. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Boyaval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Décision
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boyaval
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boyaval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boyaval Code postal 62134 Identifiant INSEE 62171
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 772 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 071 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 340 m² à 3 083 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² |
| Locaux | 1 956 m² | 1 071 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 743 m² | 2 699 m² |
| Total | 2 340 m² | 1 071 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 743 m² | 3 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 956 m² | 1 071 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 743 m² | 2 699 m² |
| Total locaux | 1 956 m² | 1 071 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 743 m² | 2 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOYAVAL (62134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621711300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |