Permis de construire Logement N° 0621601600010

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 1 189 m² de logement - 65 Rue Faidherbe Place De Lorraine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 0621601600010

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0621601600010, délivré le 2 août 2016 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 65 Rue Faidherbe Place De Lorraine, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XM247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 619 m²

Surface existante avant

2 980 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

-233 m²

Surface totale après

2 747 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XM247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De Lorraine

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 1 189 m² 6 m² 0 m² 1 183 m² 1 336 m²
Locaux 2 827 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 189 m² 0 m² 1 411 m²
Total 2 980 m² 0 m² 1 189 m² 233 m² 1 189 m² 0 m² 2 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - 3 - 10
- 70,0 % - - 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276200029
SIRET
27620002900045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Faidherbe Place De Lorraine, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et accordé le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601600010, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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