Déclaration préalable n° 0621601800073 à Boulogne-sur-Mer pour 17 m² de locaux, 151-1 Rue Nationale Angle Rue Francois Soules
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier DP n° 0621601800073
Demandeur
SOFRANOR SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 151-1 Rue Nationale Angle Rue Francois Soules, la déclaration préalable n° 0621601800073 a été accordée le 20 avril 2018 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SOFRANOR SA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH28, AH73. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Rue Francois Soules
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 114 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 109 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 109 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 109 m² |
| Total locaux | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFRANOR SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324551100
- SIRET
- 32455110000013
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Autres dossiers de SOFRANOR SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621601800073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |